Entrée en vigueur: 1er février 2021
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Les termes et conditions suivants de cet accord, tels que modifiés de temps à autre conformément à cet accord (les « Conditions ») sont un accord juridique entre vous et 9417-4604 Québec inc. (dénommé « Tutorat Pro », « notre » ou « nous »), qui régit votre utilisation et votre achat des produits et services de Tutorat Pro, y compris, sans s’y limiter, le site Web et nos services de tutorat, ou toute partie de ceux-ci (collectivement, les « Produits et Services »). Cet accord s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent aux services de Tutorat Pro (appelés « utilisateurs » ou « vous »).
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Tutorat Pro a le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier les Services, de cesser de vous fournir les Services ou aux utilisateurs en général, ou de créer des limites d’utilisation pour les Services. Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au Service sans préavis et sans responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule détermination, vous avez violé une disposition du présent Accord, ou sans raison du tout. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ou sans raison, vous continuez à être lié par vos obligations telles que définies dans le présent Contrat
Si vous choisissez d’acheter des services de tutorat chez Tutorat Pro, vous acceptez de payer le montant dû selon notre page de tarifs: https://tutoratpro.com/combien-coute-le-tutorat/ et selon le forfait sélectionné. Tutorat Pro peut ajouter de nouveaux Services pour des frais et charges supplémentaires, ou modifier les frais et charges pour les Services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Vous autorisez irrévocablement Tutorat Pro à facturer votre carte de crédit à chaque jeudi pour les services reçus. Tutorat Pro, à sa seule discrétion, peut faire des offres promotionnelles avec différentes fonctionnalités et différents tarifs à l’un de nos clients ou utilisateurs. Ces offres promotionnelles n’auront aucun effet sur votre accord existant avec Tutorat Pro.
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Nous vous assurons le meilleur tuteur dès la première heure de tutorat. Notre merveilleuse équipe prend le temps de jumeler avec minutie chaque famille à son tuteur, afin de s’assurer que votre enfant soit à l’aise et que ce dernier soit conforme à vos exigences. Si vous n’êtes pas 100% satisfait, nous trouverons un nouveau tuteur à votre enfant et vous obtiendrez la prochaine heure de tutorat gratuitement.
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Tout retard ou échec de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation de notre part n’aura d’effet à moins qu’une telle renonciation ne soit énoncée par écrit, signée par nous; une telle renonciation à une violation ou à un défaut ne constituera pas non plus une renonciation à toute violation ou défaut ultérieur.
Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition du présent accord, ou une partie de celui-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de réaliser l’intention des parties, et le reste du présent accord. continuera avec force et effet. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Tutorat Pro en ce qui concerne l’objet de cet accord, et il remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Tutorat Pro en ce qui concerne l’objet de cet accord.
