Vous nous confiez le nom de votre enfant, ses résultats scolaires, votre adresse. Ou, si vous êtes tuteur, vos diplômes, vos antécédents, votre numéro de compte. On le sait, c'est sensible. Cette page vous explique concrètement ce qu'on fait avec ces renseignements et comment la Loi 25 du Québec vous protège.
On reçoit des données personnelles de familles et de tuteurs tous les jours. Des noms d'enfants, des adresses, des relevés de notes, des numéros de compte. On est conscients que vous n'avez aucune obligation de nous faire confiance d'emblée, et c'est correct.
La Loi 25 du Québec nous encadre sur la protection des renseignements personnels. On s'y conforme, et on vous détaille ici ce qu'on collecte, pourquoi, combien de temps on le garde, et comment vous pouvez nous demander de tout effacer si vous le voulez.
La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) est en vigueur au Québec depuis 2022. En gros, elle nous oblige à vous dire ce qu'on fait avec vos renseignements, à obtenir votre consentement avant de les utiliser, et à vous laisser les consulter, les corriger ou les supprimer.
Nos pratiques sont conformes à cette loi. On suit aussi les mises à jour réglementaires au fur et à mesure qu'elles sortent.
Avant de collecter vos renseignements, on vous dit pourquoi on en a besoin et ce qu'on va en faire. En français normal, pas en jargon juridique.
On vous dit quelles données on collecte, pourquoi, combien de temps on les garde, et avec qui on pourrait les partager. Si vous avez des questions, on vous répond.
Vous pouvez consulter vos données, les corriger, demander qu'on les supprime, ou refuser certains usages. On détaille chaque droit plus bas sur cette page.
La loi nous oblige à mettre en place des mesures de sécurité pour protéger vos données. On vous explique lesquelles dans la section suivante.
On ne se fie pas à un seul outil. La protection de vos données passe par la technologie, les processus internes, et la formation de l'équipe.
Vos informations sont chiffrées en transit (quand elles voyagent sur internet) et au repos (quand elles sont stockées sur nos serveurs). Concrètement, même si quelqu'un interceptait les données, il ne pourrait pas les lire sans la clé de déchiffrement.
Chaque membre de l'équipe a accès uniquement aux données dont il a besoin pour son travail. Chaque consultation est enregistrée : on sait qui a regardé quoi, et quand. Si un employé n'a pas besoin de voir une information, il n'y a tout simplement pas accès.
Nos serveurs sont hébergés au Canada et respectent les normes de sécurité en vigueur. On fait des sauvegardes régulières, et ces sauvegardes sont elles aussi chiffrées. On a aussi un plan de reprise en cas de panne ou d'incident.
Nos systèmes sont surveillés en continu pour détecter les activités suspectes ou les tentatives d'accès non autorisé. Si quelque chose d'anormal se produit, on reçoit une alerte et on intervient rapidement.
Les membres de l'équipe qui manipulent des données personnelles reçoivent une formation sur la Loi 25 et sur les bonnes pratiques de sécurité. On fait aussi des rappels périodiques, parce que les habitudes se perdent si on n'y revient pas.
On collecte les renseignements nécessaires pour faire fonctionner le service de tutorat. Pas plus. Les mêmes règles de protection s'appliquent aux familles et aux tuteurs.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel. On s'en sert pour organiser les séances et vous envoyer les informations liées au service.
Pas partagées avec des tiers sans votre accord.
Le nom de votre enfant, son niveau scolaire, ses matières et ses difficultés. Ça nous permet de l'associer au bon tuteur et d'adapter l'aide à ses besoins.
Ces informations sont partagées uniquement avec le tuteur assigné à votre enfant, et seulement ce qui est nécessaire pour le tutorat.
Les informations nécessaires pour traiter vos paiements. Nos processeurs de paiement sont certifiés PCI DSS.
Vos numéros de carte de crédit ne sont jamais stockés sur nos serveurs. C'est géré directement par le processeur de paiement.
Pages visitées, temps passé sur le site, fonctionnalités utilisées. On s'en sert pour améliorer le site et le service.
Ces données sont anonymisées et agrégées. On ne peut pas vous identifier personnellement à partir de ces statistiques.
Votre nom, adresse, téléphone, courriel et date de naissance. On s'en sert pour vérifier votre identité et vous jumeler avec les bonnes familles.
Protégées avec les mêmes mesures que les données des familles. Jamais partagées sans votre consentement.
Diplômes, certifications, université, matières d'expertise, expérience en tutorat. On utilise ces informations pour évaluer votre candidature et vous associer aux bons élèves.
On vérifie ces informations avant l'embauche, puis on les garde confidentielles.
Ce qu'il faut pour la vérification des antécédents judiciaires et la vérification des références. On ne jumelle aucun tuteur avec une famille avant que ces vérifications soient complétées.
Traitées de façon confidentielle et utilisées uniquement pour les vérifications.
Les informations nécessaires pour vous verser votre rémunération. Nos systèmes de paiement sont sécurisés et certifiés.
Vos informations bancaires ne sont jamais partagées avec des tiers.
La Loi 25 vous donne des droits concrets sur vos renseignements personnels. Les voici, avec la marche à suivre pour les exercer.
Vous pouvez nous demander la liste des renseignements qu'on détient sur vous, que ce soit sur votre famille ou sur votre profil de tuteur. On vous fournit une copie dans un délai de 30 jours ouvrables.
Écrivez-nous à info@tutoratpro.com pour faire la demande.
Si des informations qu'on détient sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. On met à jour nos dossiers dans les jours qui suivent.
Si quelque chose ne correspond pas, dites-le-nous, on corrige.
Si vous n'utilisez plus nos services et qu'on n'a pas d'obligation légale de conserver vos données, vous pouvez nous demander de tout supprimer.
Dans certains cas (obligations comptables, par exemple), on doit garder certaines données. On vous explique pourquoi si ça arrive.
Vous pouvez refuser qu'on utilise vos renseignements pour du marketing ou de la prospection. Un courriel à info@tutoratpro.com suffit, et on arrête.
Les communications liées au service (confirmations de rendez-vous, factures) continuent normalement.
Vous pouvez nous demander vos données dans un format structuré (ex. : fichier CSV) pour les transférer à un autre service.
Vos données vous appartiennent. Si vous partez, on ne les retient pas.
On ne vend pas vos données. On ne les loue pas non plus. Voici les seuls cas où on partage vos renseignements avec quelqu'un d'autre :
Pour les familles : Le tuteur assigné à votre enfant reçoit son nom, son niveau scolaire, ses matières et les difficultés identifiées. Il en a besoin pour préparer ses séances. Vos informations de contact complètes ne sont pas partagées sans votre permission.
Pour les tuteurs : Les familles avec qui vous êtes jumelé voient votre prénom, vos matières et votre expérience. Votre adresse et vos coordonnées personnelles restent privées, sauf si vous autorisez le partage.
On fait affaire avec des partenaires techniques pour l'hébergement, le traitement des paiements et l'envoi de courriels. Ces partenaires sont liés par contrat : ils protègent vos données selon les mêmes règles que nous et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins.
Si un tribunal ou une autorité compétente l'ordonne, on est tenus de divulguer certains renseignements. Dans ce cas, on vous en informe si la loi nous le permet.
Pour tout autre cas de figure, on vous demande votre permission avant de partager quoi que ce soit. On vous explique pourquoi, et on attend votre accord.
On garde vos renseignements le temps nécessaire pour le service, ou le temps que la loi nous l'impose. Pas plus.
On garde vos données tant que vous êtes client actif. C'est nécessaire pour assurer le suivi des séances et la communication.
Quand vous cessez d'utiliser nos services, on conserve les données comptables (factures, reçus) le temps requis par la loi. Le reste est supprimé ou anonymisé.
Si vous nous demandez de tout supprimer et qu'on n'a pas d'obligation légale de conserver quoi que ce soit, on le fait et on vous confirme par courriel une fois que c'est terminé.
Pour exercer vos droits, poser une question ou signaler une préoccupation concernant vos renseignements personnels :
Contactez-nous :
Par courriel : info@tutoratpro.com
Par téléphone : 1-855-922-3513
Délai de réponse habituel : 30 jours ouvrables.
Oui. Notre site utilise le chiffrement SSL/TLS, le même protocole que les banques utilisent pour les transactions en ligne. Vous pouvez le vérifier : il y a un petit cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur quand vous êtes sur notre site.
Non. On ne vend pas vos données, on ne les loue pas, on ne les échange pas. On les utilise pour vous offrir le service de tutorat, point.
Écrivez-nous à info@tutoratpro.com. On vous envoie la liste complète de ce qu'on détient sur vous dans un format lisible, sous 30 jours ouvrables. C'est votre droit selon la Loi 25.
La Loi 25 nous oblige à vous informer rapidement en cas de fuite. On vous dirait exactement ce qui s'est passé, quelles données sont touchées, et ce qu'on fait pour corriger la situation. On a un plan d'intervention prévu pour ce type de scénario.
Ça dépend. Certaines données sont nécessaires pour que le service fonctionne : votre nom, votre adresse, les informations de base sur l'élève (pour les familles), ou vos diplômes et expérience (pour les tuteurs). Sans ces informations, on ne peut pas vous offrir le service. Par contre, les données utilisées pour le marketing sont optionnelles, vous pouvez refuser sans conséquence sur votre service.
Les mêmes mesures de sécurité s'appliquent. Vos données personnelles, académiques et professionnelles sont chiffrées et accessibles seulement aux employés qui en ont besoin. Vos informations complètes ne sont pas partagées avec les familles sans votre accord.
Écrivez-nous à info@tutoratpro.com, et on traite votre demande. Si le retrait touche des données nécessaires au service (par exemple, le nom de l'élève), on vous explique d'abord les conséquences avant de procéder.
On suit les mises à jour réglementaires, on ajuste nos pratiques, et on forme l'équipe de façon régulière. La protection des données, ça se maintient dans le temps.
Pour toute question ou demande concernant vos renseignements, écrivez-nous à info@tutoratpro.com ou appelez au 1-855-922-3513.
Des questions ? Discuter avec un de nos conseillers au 1(855) 922-3513
