Factures, reçus et renseignements de facturation
6 ansConservés 6 ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Ce délai couvre les obligations fiscales au Canada et au Québec.
Tutorat Pro
Supprimer votre compte Tutorat Pro
Cette page concerne l'appli Tutorat Pro, publiée par Tutorat Pro (9417-4604 Québec inc.). Le même compte sert aussi sur tutoratpro.com.
Vous pouvez demander la fermeture ici. Pas besoin d'ouvrir l'appli, ni de vous connecter.
Étapes pour demander la suppression
Délai de 30 joursRemplissez le formulaire plus bas. Indiquez le nom d'utilisateur du compte et le courriel qui y est lié.
Cochez la confirmation, puis envoyez la demande.
Nous écrivons au courriel du compte pour vérifier que la demande vient du titulaire. Sans cette confirmation, le compte reste ouvert.
Après vérification, nous fermons le compte et nous supprimons les données listées plus bas. Délai : 30 jours.
Vous recevez un courriel quand la suppression est terminée.
Vous pouvez aussi écrire à info@tutoratpro.com. Objet : Suppression de compte Tutorat Pro. Indiquez le nom d'utilisateur et le courriel du compte. La vérification est la même.
Données supprimées
Une fois la demande confirmée, nous supprimons les données du compte :
- Le nom d'utilisateur et les identifiants de connexion.
- Le nom, le courriel, le téléphone et l'adresse du compte.
- Les renseignements de l'élève liés au compte : nom, âge, niveau scolaire, matières et besoins.
- Les préférences, les notes de suivi et les messages associés au compte.
- Les identifiants d'appareil liés au compte.
- Le profil tuteur, s'il y en a un : matières, disponibilités et texte de présentation.
Le courriel est aussi retiré des envois promotionnels.
Données conservées, et pour combien de temps
Voici ce qui reste après la fermeture.
Solde impayé, litige ou obligation légale
Jusqu'au règlementLe dossier reste ouvert jusqu'au règlement. Les pièces fiscales suivent ensuite le délai de 6 ans.
Copies de sauvegarde
90 jours max.Conservées au plus 90 jours, jusqu'à ce que les sauvegardes soient remplacées.
Statistiques déjà anonymisées
AnonymiséesNous les gardons lorsqu'elles ne permettent plus de vous reconnaître.
Les numéros de carte ne sont pas enregistrés chez Tutorat Pro. Le processeur de paiement les traite de son côté.
Fermer le compte n'annule pas une facture impayée.
Le détail de la collecte est dans la politique de confidentialité. Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Envoyer la demande
Utilisez le courriel déjà lié au compte. C'est à cette adresse que nous demandons confirmation avant de supprimer quoi que ce soit.